En cette période d’élections, plus que jamais la question de la citoyenneté dans le monde du handicap mental nous interpelle. De nombreuses questions surgissent quand il s’agit de définir ce que signifie pour nos enfants être citoyens à part entière.

Le citoyen est une personne jouissant, dans l’Etat dont il relève, des droits civils et politiques, et notamment du droit de vote. Telle est la définition du dictionnaire Larousse.

On a dénié longtemps, du moins implicitement et dans notre inconscient collectif, la citoyenneté aux personnes handicapées, et plus particulièrement à celles en état de handicap mental. Le sujet n’était pas à l’ordre du jour. Tout simplement, les handicapés mentaux n’étaient pas des citoyens. De l’état d’exclusion, dont les manifestations concrètes étaient l’asile, le placement dans des institutions le plus souvent en marge des villes ou l’isolement au sein de la famille, on est passé à l’état d’intégration quand on a commencé à les accepter dans certains lieux publics, quand les familles n’ont plus cherché à les éloigner de la vue des gens dits normaux. Depuis quelques années, on parle d’inclusion.

 

Nos enfants majeurs font partie de la « cité », ce qui en fait des citoyens de fait. Mais beaucoup de questions se posent qui doivent susciter un débat et permettre à nos enfants d’être considérer comme tels.

 

1) Quelle conception ont-ils ou peuvent-ils avoir de cette qualité de citoyen ? Pour eux, les parents, la fratrie, les divers amis, les copains, les médecins, infirmiers, aides-soignants, les éducateurs, rééducateurs, parfois le village, la ville font partie de la constellation « univers de la personne handicapée »

2) Ont-ils conscience d’une appartenance à un cercle plus large, la région, le pays, le monde et de leur place dans ce cercle ?

3) Quels moyens peut-on utiliser pour les aider à cette prise de conscience, si partielle soit-elle ?

4) Quelle voix ont nos enfants dans la société, la vie politique ?

5) Objection : ils n’ont pas le discernement suffisant pour voter.

6) Les personnes handicapées mentales sous tutelle ont-elles le droit de voter ?

 

Quelques réflexions et réponses en vrac…

Paroles de parents :

 « On vient d’aller voter avec Nicolas. Pas du tout intéressé et ne pensant qu’à son goûter au retour. Mais oui j’ai trouvé dommage que sa voix n’existe pas.  J’aimerais que le tuteur ait le droit de vote en tant que représentant de la personne handicapée puisque lui seul est habilité à faire les démarches administratives. Nicolas n’est pas capable de faire ce genre de choix »

« Audrey est venue voter avec moi mais à plutôt pris çà à la rigolage. L’isoloir, l’enveloppe que l’on met dans une boite çà l’a fait rire. Audrey pas du tout réceptive. »

« Est-ce que tous les gens qui votent sont vraiment compétents ? Connaissent-ils vraiment tous les tenants et les aboutissants de leur vote ? François a toujours vécu dans un milieu où la politique a une immense place et chaque fois qu’il a voté, il a été préparé pour qu’il comprenne ce qu’il faisait. Dire qu’il n’est pas influencé par mon vote serait mentir mais c’est bien comme cela que ça se passe pour beaucoup d’entre nous. Et pour lui, à condition que les explications soient à sa portée. »

 

Quelques moyens pour les aider à comprendre

 

Communiquer avec eux sur ce monde qui les entoure et qu’ils connaissent souvent peu ou pas du tout. Les discussions en famille, parents, fratries, amis. Parler devant eux et avec eux le plus naturellement possible de notre perception de la vie dans la cité et dans le pays, voire dans le monde.

Dans les établissements sont parfois organisées des journées ou semaines à thèmes : découverte d’un pays, d’une région, éloigné(e) ou proches. La découverte de la ville où se trouve l’établissement peut être un excellent moyen de leur faire connaître la mairie, le rôle du maire, ce qui constitue une localité : l’école, la gendarmerie, les lieux de culte, les différents quartiers, les commerçants etc. Dans les établissements où diverses cultures coexistent, on peut faire apporter par chaque jeune ou résident quelque chose de son pays, de sa région d’origine, en mettant la famille à contribution. Cette dernière idée a l’avantage de les rendre acteur. La connaissance n’est plus seulement verticale mais eux-mêmes apportent une connaissance à leurs pairs en partageant quelque chose qui leur appartient en propre, leur appartenance à une culture différente.

 

Ils ont besoin de matérialiser pour comprendre.

 Moyens :

 – Livres d’instruction civique des autres enfants avec images, photos qui permettent d’expliquer en images la mairie, la chambre des députés, le bureau de vote, l’organisation du pays, etc.

 – Documents créés par la famille elle-même

 

Et que dit la loi sur les droits civiques de la personne sous tutelle ?

 Avant 2005, les droits civiques étaient supprimés automatiquement dès que la personne était mise sous tutelle.

Depuis la loi sur le handicap de 2005, « toute personne handicapée a droit à (…) l’accès aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa souveraineté ». Mais les handicapés mentaux sous tutelle devaient toutefois être autorisés à voter par une décision du juge.

En 2009, la logique est inversée par la loi sur la protection juridique des majeurs : les personnes sous tutelle ont toutes le droit de voter sauf si un juge demande une interdiction. »

La mise sous tutelle repose d’abord par un certificat médical qui établit si la personne est apte ou non. C’est à ce moment-là que le tuteur peut demander pour son enfant de garder le droit de vote.

 

« J’avais insisté, lors de la demande de tutelle pour que François garde le droit de vote. Lors du renouvellement, il lui a été ôté et j’ai réclamé. Ce droit lui a été de nouveau octroyé. »

« J’ai toujours eu du mal à comprendre pourquoi leur voix ne compte pas quelles que soient les formalités à accomplir et le niveau intellectuel de chacun. »

Réflexions sur la portée du droit de vote

Pour répondre à l’objection : à quoi bon leur donner le droit de vote puisqu’ils n’ont pas le discernement suffisant pour voter ?

– Si on remonte un peu l’histoire des peuples et même celui de la France, on sait au prix de quelles et quels sacrifices, l’homme (au sens large) a acquis le droit de au prix de luttes et Il convient de rappeler que les femmes ne l’ont obtenu en France que le 21 avril 1944 ! On parle de suffrage « universel » et on en exclurait les personnes handicapées ? En discriminant toute personne en état de faiblesse, de dépendance ou d’handicap ? Nos droits civiques, gages de notre liberté par l’intégration sont un acquis des luttes des siècles précédents et personne ne doit en être privé.

– La décision de voter doit être prise par la personne concernée et/ou par son représentant légal. Même si la personne ne vote pas pour des raisons que seuls les proches sont en mesure d’évaluer, le simple fait de posséder sa carte d’électeur est un signe fort, un symbole pour la personne handicapée de son appartenance à la communauté humaine.

op-ac – syndromeangelmanfrance – juin 2017